VOTRE NOTAIRE, UN OFFICIER PUBLIC ET MINISTERIEL
Ce que peut faire votre notaire pour vous.
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
ACTUALITES DE L’ETUDE
Une nouvelle arrivante notaire stagiaire
Alors que l'Etude fait preuve de résilience malgré la conjoncture immobilière, Madame Iness BOUHZAM, notaire stagiaire, vient de nous rejoindre afin de répondre avec réactivité aux sollicitations [...]
Excellente année 2023
Toute l'équipe de l'Etude Reims Cathédrale à Reims, office de Maître Frank TRIENBACH, notaire, vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Nous vous souhaitons [...]
ACTUALITES JURIDIQUES
La protection des mineurs
Quel est le régime juridique de la protection des mineurs ? Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un accident de la vie touchant leurs parents. [...]
Une succession ? Les démarches à entreprendre
L’accompagnement du notaire Avec un décès s’ouvre une période de transition délicate, pendant laquelle le notaire se fait, plus encore qu’à l’accoutumée, le conseil des familles. Attentif [...]
Bail commercial : l’offre de renouvellement et clauses différentes = refus
Le congé signifié par le bailleur comportant une offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes de celles du bail doit s’analyser comme un [...]
Droits de succession : clarifications sur les facilités de paiement
Le paiement des droits de succession peut mettre des héritiers en difficulté financière. Car il leur faut parfois acquitter un montant important au Trésor public, et ce, [...]
Fiscalité : loi de finance 2024
Après un trimestre de débats parlementaires, la loi de finance pour 2024 a été promulguée le 29 décembre 2023 (JO 30 décembre 2023). Les principales mesures sont [...]