VOTRE NOTAIRE, UN OFFICIER PUBLIC ET MINISTERIEL
Ce que peut faire votre notaire pour vous.
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
ACTUALITES DE L’ETUDE
Un ancien de l’Etude, de retour
Monsieur FORMENTIN, avait fait ses premières armes pendant sa formation alternance à l'Etude, il est revenu deux ans plus tard et a rejoint l'équipe en tant que [...]
Une nouvelle arrivante notaire stagiaire
Alors que l'Etude fait preuve de résilience malgré la conjoncture immobilière, Madame Iness BOUHZAM, notaire stagiaire, vient de nous rejoindre afin de répondre avec réactivité aux sollicitations [...]
ACTUALITES JURIDIQUES
Les notaires deviennent compétents pour délivrer les apostilles et les légalisations
À compter du 1er mai 2025, la Chambre des notaires de Paris, ainsi que 14 autres Conseils régionaux et chambres interdépartementales de Notaires verront leurs compétences s’élargir [...]
Augmentation des droits de mutation au 1er mai 2025
Vendredi 21 mars, le conseil départemental de la Marne a décidé d’augmenter l'imposition des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), injustement appelés « frais de notaire [...]
Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funéraires depuis le compte du défunt
Lors d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous conditions, le paiement de certaines dépenses sur le compte du défunt sans l’intervention du notaire. Les dépenses [...]
Projet de loi de Finance 2025 : nouvelle donation exonérée
Sauf censure du Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2025 a été adoptée par l’Assemblée nationale. L’article 19 ter de la loi de finances pour 2025 [...]
La rédaction des clauses particulières dans les actes de donation : du sur-mesure
Lors de la transmission de son patrimoine, le donateur peut souhaiter conserver une forme de contrôle sur les biens transférés aux donataires (les bénéficiaires de la donation), [...]