VOTRE NOTAIRE, UN OFFICIER PUBLIC ET MINISTERIEL
Ce que peut faire votre notaire pour vous.
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
ACTUALITES DE L’ETUDE
L’équipe de l’Etude se renforce
Après Monsieur Clément FORMENTIN, apprenti en BTS Notariat qui a été le premier à rejoindre l'Etude en septembre 2021, c'est au tour de Madame Sylvia FLIGIEL, clerc [...]
Excellente année 2022
L'office notarial de Maître Frank TRIENBACH, à côté de la Cathédrale de Reims, vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Nous vous souhaitons la [...]
Bienvenue à l’Etude notariale à coté de la Cathédrale de Reims
Je vous souhaite la bienvenue à l'Etude située à côté de la Cathédrale, suite à ma nomination en qualité de notaire à Reims. L'Etude est ouverte du [...]
ACTUALITES JURIDIQUES
Divorce : Droit de partage à 1,1 % mais pas pour les licitations
L'article 108 de la loi de finances pour 2020 (n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a ramené le taux de 2,50 % à 1,80 %, puis à [...]
Donation et droit de retour : droits des parents et des frères/soeur au décès
Quand et comment récupérer un bien donné ? Le droit français prévoit deux formes de droit de retour : Le droit de retour légal prévu par la [...]
Bail d’habitation : le préavis court à compter de la réception du recommandé : « Pli avisé non réclamé » insuffisant
Il résulte de l'article 15 de la loi de 1989 que le délai de préavis applicable au congé court à compter du jour de la réception de [...]
Les vannes du crédit immobilier continuent à se fermer
L’effet de la remontée du taux d’usure a été de très courte durée. Les statistiques sur les refus de crédit se multiplient et sont inquiétantes. La réalité [...]
L’ordonnance de la réforme de l’adoption publiée
L'ordonnance prise en application de l’article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a été publiée au Journal officiel et [...]