VOTRE NOTAIRE, UN OFFICIER PUBLIC ET MINISTERIEL
Ce que peut faire votre notaire pour vous.
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
ACTUALITES DE L’ETUDE
Excellente année 2023
Toute l'équipe de l'Etude Reims Cathédrale à Reims, office de Maître Frank TRIENBACH, notaire, vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Nous vous souhaitons [...]
L’équipe de l’Etude se renforce
Après Monsieur Clément FORMENTIN, apprenti en BTS Notariat qui a été le premier à rejoindre l'Etude en septembre 2021, c'est au tour de Madame Sylvia FLIGIEL, clerc [...]
ACTUALITES JURIDIQUES
Protéger la résidence du couple en cas de décès
Pour la plupart, la résidence principale représente l’essentiel des biens du ménage. Dès lors, protéger le survivant du couple dans son cadre de vie demeure la préoccupation [...]
Un avenir sur un Règlement européen sur la filiation ?
Fin 2022, la Commission européenne a émis une proposition de règlement du Conseil concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance des décisions et l’acceptation des actes [...]
Impôts locaux : la nouvelle obligation déclarative
Avant le 30 juin 2023, les propriétaires immobiliers doivent indiquer au fisc l’état d’occupation de leurs biens. Grâce à cette nouvelle contrainte déclarative, le fisc va collecter [...]
L’audit énergétique en vigueur à compter du 1er avril 2023
Malgré les reports, l'audit énergétique de l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation devrait entrer en vigueur à compter du 1er avril 2023 [...]
Les étapes de la vente immobilière
Entre le projet et la signature de l'acte : quel est le parcours de la vente immobilière ? Chaque acte de vente d'un bien immobilier (appartement, maison [...]