VOTRE NOTAIRE, UN OFFICIER PUBLIC ET MINISTERIEL
Ce que peut faire votre notaire pour vous.
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
ACTUALITES DE L’ETUDE
Bienvenue à l’Etude Reims Cathédrale
Je vous souhaite la bienvenue à l'Etude de Reims Cathédrale, suite à ma nomination en qualité de notaire à Reims. L'Etude est ouverte du lundi au [...]
ACTUALITES JURIDIQUES
RDV Live vidéo : Présentation de la loi de finance 2021 – jeudi 4 février 18h
Ne manquez le rendez-vous : Jeudi 4 Février à 18h - Live Vidéo "Loi de Finances 2021" organisé par la Chambre Interdépartementale des Notaires et l'Ordre des [...]
Le locataire doit payer pour les dégradations même si le propriétaire reloue en l’état
Le locataire d'un logement qu'il a dégradé ne peut pas exiger que le propriétaire effectue les réparations pour lesquelles il a été tenu de l'indemniser. Le préjudice [...]
Rénovation du régime des déclarations partielles de succession – assurance-vie
Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclaratif des déclarations partielles de succession – assurance-vie a été mis à jour. On note un nouvel [...]
Les nouveautés de la loi de Finance 2021 – présentation par les notaires et les experts comptables
La présentation de la Loi de finances de 2021 s'est tenue par les notaires et les experts comptables, le 7 janvier au Conseil Supérieur du Notariat. Plusieurs [...]
La baisse du tarif des notaires applicable au 1er janvier 2021
Le décret du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit (JO du 29 février 2020) et l’arrêté du 28 février 2020 [...]