VOTRE NOTAIRE, UN OFFICIER PUBLIC ET MINISTERIEL
Ce que peut faire votre notaire pour vous.
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
ACTUALITES DE L’ETUDE
Bienvenue à l’Etude notariale à coté de la Cathédrale de Reims
Je vous souhaite la bienvenue à l'Etude située à côté de la Cathédrale, suite à ma nomination en qualité de notaire à Reims. L'Etude est ouverte du [...]
ACTUALITES JURIDIQUES
Le magazine des notaires de Champagne-Ardenne du mois de septembre 2021 est disponible
Le magazine des notaires de Champagne-Ardenne du mois de septembre 2021 est disponible. C’est à lire / télécharger ici.
MaPrimeRenov’ : Du nouveaux pour les propriétaires bailleur
Jusqu’à maintenant, seuls les propriétaires occupants leur logement pouvaient bénéficier de la prime. Mais depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent eux aussi en bénéficier [...]
La donation-partage et l’incorporation des donations simples antérieures
La donation-partage permet non seulement de donner de son vivant des biens à ses héritiers présomptifs (personnes qui, à la date de la donation et si le [...]
La protection du logement des concubins par le biais de la SCI
Les concubins : la situation La loi définit le concubinage comme « une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de [...]
Les legs et donations pour des auxiliaires de vie sont dorénavant possibles
L’interdiction faite aux personnes délivrant des services à la personne de recevoir des biens de personnes qu'elles assistent a été jugée contraire à la constitution par le [...]