Retrouvez l’actualité juridique française dans nos articles de l’Office notarial Reims Cathédrale de Maître Frank TRIENBACH, Champagne-Ardenne.
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Les loyers s’envolent dans la plupart des grandes villes. On [...]
Le nombre de ventes immobilières est attendu en baisse de [...]
La cession d'une résidence principale est exonérée de plus-value, mais [...]
En présence de plusieurs successeurs à titre universel (légataires ou [...]
Phénomène qui s'est fortement développé dans les années 80, l’adoption [...]
Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à [...]
Nombreux sont ceux qui possèdent des biens immobiliers qui pourront [...]
Conflits de voisinage, promeneurs réclamant un droit de passage, rivalité [...]
Pour la plupart, la résidence principale représente l’essentiel des biens [...]
Fin 2022, la Commission européenne a émis une proposition de [...]
