Projet de loi de Finance 2025 : nouvelle donation exonérée
Sauf censure du Conseil constitutionnel, la loi de finances pour [...]
Sauf censure du Conseil constitutionnel, la loi de finances pour [...]
Lors de la transmission de son patrimoine, le donateur peut [...]
Les fêtes de fins d’année sont le moment parfait pour [...]
Quand et comment récupérer un bien donné ? Le droit [...]
Deux décisions de la Cour de Cassation vient révolutionner le [...]
Détenir un patrimoine n’est pas une finalité. Ce qu’il advient [...]
La donation-partage permet non seulement de donner de son vivant [...]
L’interdiction faite aux personnes délivrant des services à la personne [...]
Magazine d'information édité par les notaires de la Drôme Isère [...]