Donation et droit de retour : droits des parents et des frères/soeur au décès
Quand et comment récupérer un bien donné ? Le droit [...]
Quand et comment récupérer un bien donné ? Le droit [...]
Deux décisions de la Cour de Cassation vient révolutionner le [...]
Détenir un patrimoine n’est pas une finalité. Ce qu’il advient [...]
La donation-partage permet non seulement de donner de son vivant [...]
L’interdiction faite aux personnes délivrant des services à la personne [...]
Magazine d'information édité par les notaires de la Drôme Isère [...]