L’Assemblée nationale a approuvé définitivement ce mardi, par 96 voix contre 15, une proposition de loi de LREM visant à faciliter l’adoption en France.
La mesure principale de cette loi est sans conteste l’ouverture de l’adoption aux couples pacsés ou concubins et plus seulement mariés.
La proposition de loi abaisse en outre l’âge minimal requis pour chacun des adoptants, de 28 à 26 ans et la durée minimale de communauté de vie est réduite à un an au lieu de deux auparavant.
L’une ou l’autre de ces conditions est requise pour solliciter un agrément.
Ces mesures visent à faciliter l’adoption en France alors que le nombre de familles attendant de concrétiser leur projet d’adoption est largement supérieur aux adoptions réalisées chaque année : plus de 10 000 agréments pour adopter sont en cours, alors qu’en 2019, seules 706 pupilles de l’État (sur 3 248) ont été adoptés – auxquels se sont ajoutés 421 enfants adoptés à l’étranger.
La page relative à cette réforme est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale.
