Immobilier : La pire chute de ventes depuis la Seconde guerre mondiale
Le nombre de ventes immobilières est attendu en baisse de [...]
Plus-values immobilières et cession successives de résidence principale
La cession d'une résidence principale est exonérée de plus-value, mais [...]
Divorce : Récompense : le juge doit fixer la date de jouissance divise pour calculer le profit subsistant
Dans la situation où le divorce d’un couple est prononcé, [...]
Vers une simplification de la procédure de partages d’indivisions
En présence de plusieurs successeurs à titre universel (légataires ou [...]
Adoption internationale : Procédure et conditions
Phénomène qui s'est fortement développé dans les années 80, l’adoption [...]
Droit de préemption urbain vente immobilière : les conséquences
Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à [...]
L’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession
Nombreux sont ceux qui possèdent des biens immobiliers qui pourront [...]
Servitude: passer son chemin ? le conseil du notaire
Conflits de voisinage, promeneurs réclamant un droit de passage, rivalité [...]
Protéger la résidence du couple en cas de décès
Pour la plupart, la résidence principale représente l’essentiel des biens [...]
Un avenir sur un Règlement européen sur la filiation ?
Fin 2022, la Commission européenne a émis une proposition de [...]