Retrouvez l’actualité juridique française dans nos articles de l’Office notarial Reims Cathédrale de Maître Frank TRIENBACH, Champagne-Ardenne.

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Succession : La révocation d’une donation pour ingratitude initiée par le légataire universel

Dans le cadre des successions, un arrêt nouveau de la [...]

Par |2021-03-02T10:39:13+01:0010 février 2021|Actualité juridique, Famille|0 commentaire

Le locataire doit payer pour les dégradations même si le propriétaire reloue en l’état

Le locataire d'un logement qu'il a dégradé ne peut pas [...]

Par |2021-03-02T11:06:50+01:0023 janvier 2021|Actualité juridique, Immobilier|0 commentaire

Les nouveautés de la loi de Finance 2021 – présentation par les notaires et les experts comptables

La présentation de la Loi de finances de 2021 s'est [...]

Par |2021-01-15T15:25:40+01:0015 janvier 2021|Actualité juridique, Fiscalité|0 commentaire
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